top of page
concepteur - rédacteur
Mentions légales
En tant que concepteur rédacteur, je m'engage à respecter les obligations légales en matière d'informations sur mon activité. Cela inclut la mention de mon nom, mon adresse, mes coordonnées de contact, mon numéro d'identification fiscale, et toute autorisation spécifique requise pour l'exercice de mes services. De plus, je veille au respect des règles concernant l'utilisation des données personnelles et des cookies. En cas de litige, les clients ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne et au conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
bottom of page